CADRE DE CLASSEMENT

DES ARCHIVES COMMUNALES


Jean-Louis MEJECAZE 01/04/00
   
Les Archives Municipales en Isère Retour à la page d'accueil du C.G.D.

Le plan de classement des Archives Communales a été instauré en 1842. L'actuel plan de classement remonte cependant à 1926. Il est différent du plan de classement des Archives Départementales.

Le Fond ancien correspond à la période avant la révolution Française, le fond moderne s'étend de la période révolutionnaire à nos jours.

Toutes les communes sont censées appliquer ce plan de classement, mais pour l'appliquer, les archives doivent déjà être répertoriées et classées....

Les généalogistes trouveront parfois des informations complémentaires dans les divers fonds, notamment afin de reconstituer la vie de leurs ancêtres.

CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
 
FONDS ANCIEN (avant la révolution)
 
AA Actes constitutifs de la commune, correspondance générale
BB Administration communale
CC Finances, impôts et comptabilité
DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
EE Affaires militaires
FF Justice, procédures, police
GG Cultes, instruction publique, assistance publique
HH Agriculture, commerce, industrie
II Documents divers
 
FONDS MODERNE (de la révolution à nos jours)
 
A Lois et actes du pouvoir central
B Actes de l'administration départementale
C Bibliothèque administrative
D Administration générale de la commune
1D Conseil municipal
2D Actes de l'administration municipale
3D Administration de la commune
4D Contentieux
E Etat civil
F Population, économie, statistiques
1 F Population
2 F Commerce et industrie
3 F Agriculture
4 F Subsistances
5 F Statistique générale
6 F Mesures d'exception
7 F Travail
G Contributions, relations financières
1G Impôts directs
2G Impôts extraordinaires
3G Rapports avec les diverses administrations au point de vue financier
H Affaires militaires
1H Recrutement
2H Administration militaire
3H Garde nationale et sapeurs pompiers
4H Mesures d'exception et faits de guerre
I Police, hygiène publique, justice
1I Police locale
2I Police générale
3I Justice
4I Répression
5I Hygiène publique et salubrité
K Elections et personnel
1K Elections
2K Personnel municipal
3K Protocole et distinctions honorifiques
L Finances de la commune
1L Comptabilité
2L Revenus et charges de la commune
M Edifices communaux, monuments et établissements publics
1M Edifices publics
2M Edifices du culte et cimetières
3M Edifices à usage de service d'assistance et de prévoyance
4M Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
5M Edifices divers
N Biens communaux, terres, bois, eaux
1N Biens communaux
2N Bois
3N Eaux
4N Propriétés et droits divers
5N Biens nationaux
O Travaux publics, voirie, moyens (le transport, régime (les eaux
1O Travaux publics et voirie en général
2O Moyens de transport et travaux divers
3O Navigation et régime des eaux
P Cultes
1P Culte catholique
2P Culte protestant
3P Culte israélite
4P Cultes divers
5P Période révolutionnaire
6P Police des cultes
Q Assistance et prévoyance
1Q Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
2Q Oeuvres charitables
3Q Etablissement s hospitaliers, hospitalisation
4Q Institutions diverses
5Q Application des lois d'assistance et de prévoyance
R Instruction publique, lettres, sciences et arts
1R Instruction publique
2R Sciences. lettres et arts
3R Sport et tourisme
S Documents divers

 

Retour au début du document Retour à la page d'accueil du C.G.D.