2 0 avenue Général Champon -BP311- 38011 Grenoble Cedex 1 Téléphone : 09 52 22 00 02 www.cgdauphine.org admin@cgdauphine.org
BULLETIN D’ADHESION 2012 ou de READHESION =====>	Adhérent n°

M., Mme, Mlle : ___________________________________________________

Née (nom de jeune fille) : _______________________________________________

Prénoms : ________________________________________________________

Adresse : _________________________________________________________

Code Postal : _ _ _ _ _ - Ville : ________________________________________

Profession (ancienne profession pour les retraités) : ________________________

Né(e) le : _ _ / _ _ / _ _ _ _ à _________________________________________

Adresse émail : _________________________@__________________________

Site personnel Internet : ______________________________________________

règlement par espèces __ - chèque bancaire __

Bulletin à imprimer et à retourner avec votre règlement à l'ordre du Centre Généalogique du Dauphiné à :
Centre Généalogique du Dauphiné - BP 311 - 38011 GRENOBLE Cedex 1

(Pour les réadhésions, si vous souhaitez recevoir le timbre fédéral, joindre une enveloppe timbrée avec vos nom, prénom et adresse)

Les informations que vous fournissez font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées uniquement au secrétariat de l’association afin de vous apporter le meilleur service possible.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles qui vous concernent en vous adressant au secrétariat du Centre Généalogique du Dauphiné.

CODE DE DÉONTOLOGIE DU GÉNÉALOGISTE

1 – L’ENTRAIDE MUTUELLE

1.1 - Le généalogiste collabore de différentes façons avec ses pairs, avec l’association de généalogie dont il est membre, et les autres organismes oeuvrant en généalogie ou dans des domaines connexes.

1.2 - Le généalogiste partage le fruit de ses recherches en les publiant, ou en déposant une copie de son travail à la bibliothèque d’une société dont il est membre

1.3 - Le généalogiste fait connaître le sujet de ses recherches afin d’éviter la duplication de travaux semblables par plusieurs à l’insu l’un de l’autre.

2 – LA PROBITÉ INTELLECTUELLE

2.1 - Le généalogiste ne doit pas déformer, camoufler, minimiser ou exagérer sciemment la portée des informations recueillies dans le cadre de ses travaux. Ni publier d’informations non vérifiées ou qu’il sait fausses.

2.2 - Le généalogiste prend soin de ne pas véhiculer d’informations généalogiques erronées, en vérifiant les renseignements recueillis aux sources initiales (état civil, actes notariés, etc…..) avant de les diffuser, ou, en cas d’impossibilité, en faisant mention de l’inaccessibilité de la source initiale ou en précisant pour le moins la source d’où il les à lui-même tirées.

2.3 - Le généalogiste respecte les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les travaux manuscrits, publiées ou autrement produits par autrui, en ne s’appropriant pas leur contenu sans l’autorisation de leur auteur, sauf dans les limites prévues de la loi.

2.4 - Le généalogiste rejette le plagiat et indique les sources d’informations consultées, dans l’élaboration de son travail, prenant soin de bien identifier les extraits de texte d’un autre auteur, et de mentionner, s’il y a lieu, la collaboration reçue de collègues ou de groupe de travail.

3 – LE RESPECT DES LIEUX DE RECHERCHE ET DES DOCUMENTS

3.1 - Le généalogiste respecte les consignes des autorités et les règlements établis dans les différents centres ou lieux de recherches qu’il fréquente.

3.2 - Le généalogiste effectue ses travaux de recherches dans le respect des autres chercheurs qui l’entourent.

3.3 - Le généalogiste traite avec le plus grand soin les instruments de travail et les documents mis à sa disposition, qu’ils soient livres, registres, fiches, manuscrits, plan photos, microfilms, microfiches ou données sur support informatique il redouble d’attention et de minuties lorsqu’il s’agit de pièces originales pour ne pas contribuer à leur dégradation.

3.4 - Le généalogiste ne doit pas annoter ces instruments de recherche ou documents, ni apposer d’inscriptions manuscrites sur ceux-ci, même pour des motifs de correction, mais il est encouragé à signaler à leur détenteur les rectifications qu’il estime devoir y être apportées.

3.5 - Le généalogiste ne doit pas s’approprier, subtiliser, endommager, ni mutiler les instruments de recherche ou documents mis à sa disposition.

4 – LE RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVÉE

4.1 - Le généalogiste respecte la nature confidentielle de certaines informations, recueillies sur la vie privée des citoyens, faisant preuve de discrétion et de discernement dans la communication, la publication et la diffusion de telles informations, et obtenant, le cas échéant l’autorisation des personnes concernées.
Le généalogiste ne doit sous aucun prétexte diffuser des données généalogiques pouvant porter préjudice à des tiers.

4.2 - A moins que les personnes visées n’y consentent ou qu’il ne s’agisse d’un fait de commune renommée qu’il lui incombe de faire valoir, le généalogiste ne divulgue pas la filiation d’une personne adoptée légalement.

4.3 - Le généalogiste respecte, les engagements de discrétion pris lors de la communication d’informations confidentielle, et il répond d’éventuelles violations de tels engagements.

5 – LA SANCTION

Toute contravention au code de déontologie portée à l’attention de l’association peut faire l’objet d’une sanction mais seulement au terme d’une enquête au cours de laquelle le membre concerné a eu le droit de se faire entendre sur les allégations reprochées.

Pour être opposable à un membre de l’association, le code de déontologie doit avoir été signé par lui.

Retour en haut de page

Retour à la page d'accueil du Centre Généalogique du Dauphiné